Charte

Projet adopté par le Comité des Statuts le 14 mai 2012

APAC

ASSOCIATION PERIGOURDINE D'ACTION CULTURELLE

Association loi 1901 - Enregistrée en Préfecture sous le n° W243000136 en juin 1980

STATUTS

Révisés, adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012

TITRE I – Généralités et buts de l'Association

Article 1 – Désignation
L'Association Périgourdine d'Action Culturelle (APAC) a été fondée le 30 mai 1980. Elle est affiliée à la Ligue Française de l'Enseignement, Confédération des Œuvres Laïques, par l'intermédiaire de la Fédération Départementale de Dordogne des Œuvres Laïques qui l'invite à ses Assemblées Générales. Sa durée est illimitée.
L'association est indépendante de tous partis politiques et de tous groupes idéologiques ou religieux. Ses membres s'interdisent en son sein toute discussion politique, idéologique ou religieuse.

Article 2 – But
L'association a pour but : de favoriser et de diffuser une information objective sur les questions éducatives, scientifiques, économiques, sociales et culturelles dans l'actualité, de susciter réflexions et discussions sur les sujets proposés, et éventuellement de suggérer des solutions aux problèmes posés.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au siège de la Ligue de l'Enseignement, 82 avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Exercice comptable et d'activités
L'exercice comptable et d'activités de l'APAC commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.

Article 5 – Moyens d'action
L'association cherche à atteindre ses buts par le moyen :
• De conférences, films, vidéos ou présentations destinées à ses adhérents mais ouvertes au public.
• De voyages culturels en groupe / De visites d'expositions / De concerts
• D'une collaboration avec les établissements scolaires et universitaires de Dordogne
• D'activités conjointes avec d'autres associations locales
• De la publication de résumés ponctuels et annuels de ses activités
• De la mise à disposition d'ouvrages relatifs aux sujets abordés par l'APAC

TITRE II - Administration de l'Association

Article 6 – Adhésion : Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le Comité Directeur.

Article 7 – Composition :
- L'Association se compose de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres actifs.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle d'un montant supérieur à trois fois la cotisation de base.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association, ou qui ont fait une donation importante à l'Association, et qui ont été nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. Ils peuvent être dispensés de cotisation.
- Sont membres actifs les personnes physiques ayant été agréées par le Comité Directeur et ayant acquitté une cotisation annuelle de base.
- Sont aussi membres actifs les personnes morales ayant été agréées par le Comité Directeur et ayant acquitté une cotisation annuelle.

Article 8 – Radiation : La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications. L'intéressé pourra aussi formuler un recours à l'Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.

TITRE III – Assemblée Générale

Article 9 – Assemblée Générale ordinaire
- L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
- Chaque membre a droit à une voix. Une personne morale membre de l'Association peut être représentée et a aussi droit à une voix.
- Chaque membre peut se faire représenter par pouvoir.

Article 10 – Réunions
• L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Comité Directeur avec au moins 15 jours de préavis.
• Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur qui décide ou non d'y inclure les questions proposées par un ou plusieurs membres.
• Elle peut délibérer si au moins le tiers des membres de l'association sont présents ou représentés.
• Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est de nouveau convoquée par le Comité Directeur, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 11 – Délibérations
L'Assemblée Générale élit un Président de séance qui dirige les débats.
- L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association. Chaque rapport fera l'objet d'un vote d'approbation. L'approbation des comptes signifiera quitus donné au Trésorier et au Comité Directeur.
• Elle entend le rapport du ou des vérificateur(s) aux comptes.
• Chaque rapport fera l'objet d'un vote d'approbation. L'approbation des comptes signifiera quitus donné au Trésorier et au Comité Directeur.
• Elle élit les membres du Comité Directeur.
• Elle nomme le ou les vérificateurs aux comptes, pris en dehors des membres du Comité Directeur.
• Elle fixe les montants des cotisations.
• Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
• Le vote par scrutin secret peut être demandé par tout membre présent et sera obligatoirement décidé.
• Un compte-rendu des débats et décisions est rédigé et approuvé par l'Assemblée Générale suivante.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
• L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire sur demande d'un quart au moins de ses membres ou de la majorité du Comité Directeur.
• Elle est convoquée par le Comité Directeur avec au moins un mois de préavis.
• Son ordre du jour ne comporte que le seul point invoqué pour la réunir.
• Elle peut délibérer si au moins la moitié plus un des membres de l'association sont présents ou représentés.
• Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est de nouveau convoquée par le Comité Directeur, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
• Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
• Le vote par scrutin secret peut être demandé par tout membre présent et sera obligatoirement décidé.

TITRE IV – Le Comité Directeur

Article 13 – Composition
• L'association est dirigée par un Comité Directeur de 9 à 15 membres
Ils sont élus pour 3 ans à bulletins secrets, renouvelables par tiers, et sont rééligibles.
• Ils doivent être majeurs.
• Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles ; seuls les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat de membre sont remboursables sur présentation de pièces justificatives.
• Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé de :
• Un président
• Un ou plusieurs vice-présidents
• Un secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
• Un trésorier, et s'il y a lieu un trésorier adjoint.
• Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
• Il peut être autorisé par les deux tiers du Comité Directeur à ester en justice.
• En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir temporairement le poste vacant, jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui confirmera ou non cette cooptation. Le mandat d'un membre ainsi confirmé prend fin à la même date que celui du membre remplacé.

Article 14 – Réunions
• Le Comité Directeur se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins 3 fois par an.
• Il peut se réunir en séance extraordinaire pour traiter d'une question urgente, sur convocation du Président ou demande d'un tiers de ses membres.
• La présence d'au moins la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour la validité de ses débats.
• Les membres d'honneur de l'association reçoivent les convocations, peuvent assister aux réunions, et dans ce cas ont chacun droit à une voix lors des scrutins.
• Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
• Le Président propose l'ordre du jour, auquel peuvent s'ajouter des points proposés par l'un ou l'autre des membres.
• Le Comité Directeur peut inviter à ses réunions, sans droit de vote, toute personne dont la présence lui paraît utile.
• Un compte-rendu des débats et décisions est rédigé et approuvé à la prochaine réunion.
• Ses décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
• Le vote par scrutin secret peut être demandé par tout membre présent et sera obligatoirement décidé.

Article 15 – Rôle
• Le Comité Directeur a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association, et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.
- Il veille à la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale et à l'animation des différentes activités de l'association.
• Le Comité Directeur prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

TITRE V – Fonds de réserve et ressources annuelles

Article 16 – Fonds de réserve
Il est constitué un fonds de réserve où est versé chaque année l'excédent de ressources constaté en fin d'exercice.

Article 17 – Ressources annuelles
Elles se composent :
• Des cotisations des adhérents.
• Des subventions de la Région, du Département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques.
• Des produits de libéralités ou dons manuels.
• Des ressources propres de l'association provenant de ses activités.
• Des prélèvements sur le fonds de réserve.
• De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un emprunt bancaire ou privé.

Article 18 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières

TITRE VI – Modification des statuts et Dissolution

Article 19 – Modification des statuts
• Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée dans ce but, sur proposition du Comité Directeur, ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale, en conformité avec l'article 9 ci-dessus.
• Le texte des modifications proposées doit être communiqué aux membres de l'Assemblée Générale et à la Fédération Dordogne des Œuvres Laïques au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.
• Les modifications proposées doivent être approuvées par les deux-tiers des membres présents et représentés.

Article 20 – Dissolution
L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit être convoquée en conformité avec l'Article 9 ci-dessus. Elle doit :
• être approuvée par les deux tiers des membres présents et représentés.
• En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés à la Fédération Départementale Dordogne des Œuvres Laïques, jusqu'à ce que soit reconstituée une association ayant des buts semblables à ceux définis à l'Article 2 des présents statuts, et à laquelle seront dévolus ces biens.
• Si, après un an une telle association n'a pu être reconstituée, la Fédération Départementale Dordogne des Œuvres Laïques nomme un ou plusieurs liquidateurs.

TITRE VII – Surveillance et Règlement Intérieur

Article 21 – Déclaration aux Autorités de Tutelle
• L'association fait connaître dans les trois mois à la Préfecture de la Dordogne tout changement intervenu dans le lieu du Siège Social ou dans la composition du Bureau du Comité Directeur.
• L'association communique à la Préfecture et à la Fédération Départementale Dordogne des Œuvres Laïques les rapports annuels relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association, et un exemplaire du compte-rendu de ses Assemblées générales.

Article 22 – Règlement intérieur
Le fonctionnement quotidien de l'Association est régi par un règlement intérieur, arrêté en Assemblée Générale à la majorité plus un des votants. Il peut être modifié sur proposition du Comité Directeur par l'Assemblée Générale à la majorité plus un des votants.

Fin de la charte