Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'APAC
du 11octobre 2012 amendé par l'AG du 26 septembre 2013

 

Article 1– Adoption et modification

Le présent règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012. Il peut être modifié sur proposition du Comité Directeur par une prochaine Assemblée Générale.

 

Article 2 - Moyens d’action

  • La liste des moyens d’action de l’Article 5 des statuts n’est pas limitative.
  • Les activités ouvertes au public se feront dans des salles agréées du point de vue sécurité et installations et respecteront les consignes applicables.
  • Les voyages culturels devront se faire par des moyens de transports légaux et munis des assurances nécessaires. Pour en faire partie, chaque personne devra être membre de l’APAC ou de l’association avec laquelle un accord a été conclu.
  • La collaboration avec un établissement scolaire et les activités conjointes avec une autre association seront l’objet d’une convention ou d’un accord écrit approuvé par le Comité directeur de l’APAC et la direction administrative de l’autre entité.

Article 3 – Membres de l’APAC

  • Pour adhérer à l’APAC, il faut en faire la demande en envoyant ou remettant au Secrétaire un formulaire d’inscription dûment rempli. Une fois agréée par le Comité Directeur, et la cotisation acquittée, l’adhésion sera validée.
  • En accord avec les dispositions légales, l’adhésion doit se faire avant le 31 août d’une année donnée pour avoir droit de vote et être éligible lors de l’Assemblée générale du mois de septembre de l’année suivante.
  • Au sens de l’APAC, une personne morale membre est une entité légalement constituée et qui a signé une convention ou un accord écrit avec l’APAC. Cette personne morale est représentée à l’Assemblée Générale et bénéficie d’une voix dans les scrutins.

Une adhésion à demi-tarif peut être proposée aux anciens adhérents qui ne peuvent plus se déplacer, cette adhésion permet de continuer à recevoir le programme, les synthèses de nos conférences ainsi que le fascicule annuel.

 

Article 4 – Radiation

  • Tout membre peut présenter sa démission, motivée ou non, à tout moment en l’envoyant par écrit au Président du Comité Directeur. La radiation qui s’ensuivra sera effective après acceptation par le Comité Directeur de la démission.
  • Le non-paiement de la cotisation entraînera la radiation.
  • Par motif grave s’entend toute action contraire aux statuts et au règlement intérieur de l’APAC que l’intéressé refuse de corriger ou d’annuler, tout comportement insultant lors d’une réunion APAC, tout écrit ouvertement hostile à l’APAC diffusé au sein de l’APAC ou en dehors, tout détournement de fonds ou matériel appartenant à l’APAC.

Article 5 – Voter lors d’une Assemblée générale

  • Chaque membre à jour de cotisation selon sa catégorie a un droit de vote lors de tout scrutin.
  • Sauf pour l’élection des membres du Comité Directeur qui se fait à bulletins secrets, les votes se font normalement à main levée.
  • Sur toute question mise aux voix, un membre même seul peut demander un vote au scrutin secret et cela lui est automatiquement accordé.
  • Sauf en Assemblée extraordinaire où les statuts prescrivent une majorité des deux tiers pour la modification des statuts ou pour la dissolution de l’Association, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Pour déterminer la majorité, les abstentions ne sont pas prises en compte. En cas d’égalité du partage des suffrages exprimés, le vote du Président est déterminant.
  • Avec la convocation à une Assemblée générale, un formulaire de pouvoir doit être envoyé à chaque membre. Tout membre qui ne peut être présent pourra mandater un autre membre pour le représenter ou envoyer au Secrétaire un pouvoir en blanc. Les pouvoirs reçus en blanc seront distribués également aux membres présents. Aucun membre présent ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.

Article 6 – Ordre du jour de l’Assemblée Générale

  • L’Assemblée générale ordinaire se réunit au cours du mois de septembre ou octobre de chaque année.
  • L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire est fixé par le Comité Directeur. Il comportera obligatoirement les points suivants:

- Ouverture de l’Assemblée générale par le Président du comité directeur

- Désignation de deux scrutateurs

- Élection du Président de l’Assemblée générale

- Adoption de l’ordre du jour

- Rapport moral et d’activités couvrant l’exercice écoulé

- Discussion et approbation

- Compte de gestion de l’exercice écoulé et rapport du vérificateur aux comptes

- Discussion et approbation

Budget de l’exercice en cours

Discussion et approbation

Autres questions

Élection du tiers sortant et confirmation des membres cooptés.

  • L’ordre du jour d’une Assemblée générale extraordinaire suit le même déroulement initial mais ne peut comporter que le seul point pour lequel elle est convoquée.
  • Tout membre seul ou groupe de membres de l’Association qui désirent voir un point particulier être inscrit à l’ordre du jour d’une Assemblée générale ordinaire, doit en faire la demande au Comité Directeur au moins 5 semaines avant la date de l’Assemblée. Le Comité Directeur décide de la pertinence du point proposé et l’inscrit ou non à l’ordre du jour. Si non, une explication motivée est fournie à/aux auteur(s).
  • Si le groupe proposant l’inscription d’un point à l’ordre du jour comprend 20 membres ou plus, le point doit être inscrit.

Article 7 – Le Comité directeur

  • L’élection du bureau du Comité Directeur a lieu lors de la première réunion après l’Assemblée générale ordinaire.
  • Le secrétaire tient soigneusement à jour la liste des membres du Comité Directeur, élus et cooptés, et les dates d’échéance de leur mandat.

Article 8 – Comptabilité

  • Le Trésorier a la charge de toutes les opérations comptables de l’Association, sous la responsabilité ultime du Président du Comité Directeur. Le Trésorier adjoint le remplace en cas de nécessité.
  • Toute dépense effectuée doit correspondre à un point du budget de l’exercice en cours tel qu’adopté. Si le budget ne comporte pas le point en question, une décision du Comité Directeur sera nécessaire et équivaudra à un amendement au budget.
  • L’Associationpeutêtretitulairedunplusieurscomptesbancaires selon lesbesoinsaprès approbationdu Comité Directeur.
  • Les signataires autorisés du ou des compte(s) bancaire(s) seront :

Signataire principal : le Trésorier et en son absence le Trésorier adjoint

Autre signataire, en l’absence du signataire principal : le Président, et en dernier ressort le Secrétaire.

  • Le Trésorier tient une liste de membres à jour de leur cotisation.
  • Le Comité Directeur propose à l’Assemblée Générale ordinaire pour approbation le montant de la cotisation pour chaque catégorie de cotisants, valable pour l’exercice suivant l’exercice au cours duquel ces cotisations ont été approuvées.
  • Toute demande de subvention est signée par le Président.
  • Toute demande de remboursement de frais doit être accompagnée de pièces justificatives, et être autorisée par le Président. Les frais de transports sont remboursés sur la base du billet de 2nde classe de chemin de fer, du billet de car ou d’autobus, ou du nombre de kilomètres parcourus en voiture, vérifié sur carte routière, et au taux officiel gouvernemental.

Fin du règlement intérieur